Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

PRÉAMBULE

  • Le site www.dysonairblade.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Dyson France, SAS au capital de 152 500 Euros, ayant son siège social sis au 64 rue la Boëtie – 75008 PARIS (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410 191 589.
  • Le Directeur de la Publication de Dyson Airblade™ est Monsieur Dimitri PEUCELLE
    N° de téléphone : 01 56 69 79 80
    N° de TVA : FR 90 410 191 589
  • Le Site est hébergé par Compusystems, Haberfield Park Farm, Pill Road, Abbots Leigh BS83 RE Bristol, Angleterre (Tél. : 0044 08702 404 191).
  • Les services offerts sur le Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). En utilisant le Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU.
  • Votre accord exprès à ces CGU sera en outre demandé en cas de collecte sur le Site de données vous concernant.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées et qu’il vous appartient donc de les consulter régulièrement lors de vos différentes visites.
  • En effet, seule la version des CGU alors publiée en ligne est applicable aux opérations réalisées lors de votre session.

1. PRESENTATION DU SITE ET DES SERVICES

  • Le Site fournit aux utilisateurs des informations sur les produits et services des sociétés du groupe Dyson et plus particulièrement sur le sèche-mains Dyson Airblade™.

2. RESPONSABILITE/ABSENCE DE GARANTIE

  • 2.1. Le Site, ses contenus et services sont fournis « en l'état ».
    En effet, même si Dyson fait ses meilleurs efforts pour veiller à ce que les informations fournies sur le Site sur les produits et services Dyson soient exactes et à jour, des erreurs sont toujours possibles.
    Ainsi, les informations techniques et fonctionnelles fournies sur le Site ainsi que les modes d’emploi ne sont fournis qu’à titre indicatif.
  • 2.2. En cas d’incertitude, il est vivement conseillé de vérifier les informations obtenues en ligne, si nécessaire en nous contactant au 0 810 300 130 (prix d’un appel local).
  • 2.3 Par ailleurs, Dyson ne garantit pas que :
    a) les informations fournies sur le Site sont adaptées aux besoins de l’utilisateur ;
    b) le Site est accessible en permanence, sans erreur, bogue ou autre défaillance. A cet égard, l’utilisateur est informé du fait que l'accès au Site peut être temporairement ou définitivement suspendu, en raison de (i) la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) la survenance d’une défaillance technique quelconque (iv) la décision de Dyson d’interrompre ses services. L’indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou tout autre forme de réparation.
  • 2.4 Il est en outre rappelé que :
    a) la transmission de données via le réseau Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative notamment parce que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. Cette absence de fiabilité peut notamment avoir pour conséquence de perturber les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données figurant sur le Site ;
    b) Internet est un réseau ouvert et, en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système ; de piratage des données, programmes et fichiers ; de contamination par des virus informatiques.
  • 2.5 En conséquence, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre système.
  • 2.6 Compte tenu de ce qui précède, Dyson ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages résultant de l’accès, de l’utilisation et/ou de l’indisponibilité du Site et notamment des éventuelles pertes de données, de programmes, des éventuelles contaminations par virus ou autre programme nuisible.

3. LIENS / PROPRIETES

  • 3.1 Liens pointant vers d’autres sites

    Dyson décline toute responsabilité concernant l'usage de sites Internet auxquels l’utilisateur aurait accès via le Site et dont Dyson ni n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus ou les liens vers d’autres sites.
    Dès lors que vous êtes dirigé vers un site tiers, les présentes CGU cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel vous accédez s'appliquent alors.
    Si vous accédez via le Site à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien vers le site litigieux.
  • 3.2 Liens sur d’autres sites pointant vers le Site

    La mise en place de liens hypertextes, de quelle que nature que ce soit, pointant vers le Site est interdite, sauf accord préalable et écrit de Dyson.
  • 3.3 Respect des droits de propriété de Dyson et des tiers

    L’ensemble des contenus (architecture, photos, textes, logiciels, etc.) figurant sur le Site est et demeure la propriété exclusive de Dyson et/ou de ses partenaires et/ou de tiers. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.
  • Le sèche-mains Dyson Airblade™ est protégé par les droits de la propriété intellectuelle suivants :
    • Numéros de brevets / demandes de brevets : EP 06744146.9 ; GB 0600872.6 ; RU 2008107706 ; EP 06744185.7 ; GB 0515752.4 ; RU 2008107951 ; EP 06744184.0 ; GB 0600881.7 ; EP 06744182.4 ; GB 0515741.7 ; EP 06744188.1 ; GB 0600880.9 ; RU 2008107703 ; EP 06744229.3 ; EP 06755633.2 ; RU 2008107956 ; RU 2008107707 ; EP 06744137.8 ; RU 2008107704 ; EP 07700376.2 ; GB 0600534.2 ; EP 07704912.0 ; GB 0600869.2
    • Dessins et modèles / demandes de dessins et modèles et marques : RCD 469689 et CH 52896/2007 ; CTM 005761135 ; GB 2433428 ; NO 200702791 ; RU 2007706988 ; GB 2433427 ; CTM 006968713 ; RU 2008718725 ; CTM 006968911 ; RU 2008718726

4. DONNES PERSONNELLES / RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

  • Dyson n'exige à aucun moment, pour accéder au Site, la communication de données personnelles ni la création d’un compte.
  • Toutefois, vous pouvez être amené dans l’utilisation que vous faites du Site à nous transmettre des données personnelles vous concernant notamment si vous demandez à être rappelé par nos services ou à obtenir un rendez-vous de démonstration.
  • La Charte vie privée de Dyson jointe en annexe s’applique à ces collectes de données vous concernant. La Charte vie Privée de Dyson fait partie intégrante des présentes CGU.

5. NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION

  • Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
  • Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.
  • En outre, le fait pour Dyson de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

6. DROIT APPLICABLE / COMPETENCE

  • Les présentes CGU sont soumises au droit français.
  • En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celles-ci, les tribunaux de PARIS sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.
  • Par ailleurs, toute action intentée contre Dyson par un utilisateur au titre de son utilisation du Site devra impérativement intervenir dans un délai d’un (1) an maximum à compter du fait dommageable reproché à Dyson.

Haut de page